Status

Statuts de la « Milice bramoisienne »

 

Il est  fondé sous la dénomination de  « Milice bramoisienne » une association ayant son domicile sur la commune de Bramois/Sion.

 

Art 1      But de l’association
L’association ne poursuit aucun but lucratif et pécunier, elle est apolitique. Son but est idéal et se limite à :

  1. Rehausser la manifestation religieuse de la Fête-Dieu au village de Bramois en paradant en tenue

militaire

  1. Resserrer les liens d’amitiés existants entre ses membres.

Art 2      Un comité de 3 membres sera élu chaque 4 ans. Il sera composé d’un président, d’un secrétaire, d’un caissier.
Art 3      Le commandant de la milice sera désignée par le comité, cela chaque année.

Art 4      Cotisations :
Chaque membre devra verser une cotisation annuelle            = Fr. 30. —

Art 5      Les cotisations seront versées sur un compte bancaire pour la fin de l’année courante au plus tard.

Art 6      Aucune cotisation versée ne sera remboursée en cas de départ d’un membre.

Art 7      L’exercice annuel coïncide avec l’année civile.

Art 8      Tout citoyen ou citoyenne suisse effectuant ou ayant effectué du service (armée ou PC)  peut être membre de la milice bramoisienne.

Art 9      Charges du comité

  1. Remplir toutes les charges administratives et autres qui tendent à atteindre le but de la société
  2. Convoquer la parade de la Fête-Dieu
  3. Convoquer l’assemblée générale
  4. Présenter les comptes de la société lors de l’assemblée générale.

Art 10    Deux contrôleurs des comptes seront nommés chaque 4 ans et devront présenter leur rapport à l’assemblée générale ordinaire.

Art 11    Assemblée générale ordinaire
Sera tenue une fois par année

  1. Les décisions seront prises à la majorité absolue des membres présents.

Art 12    Pouvoirs de l’assemblée générale

  1. Adoption des comptes
  2. En donner décharge aux organes responsables

Acceptation de nouveaux membres et exclusion éventuelle sur proposition du comité

Art 13    En cas de dissolution de la société (à condition qu’elle ne soit pas reprise sous une autre raison sociale), le patrimoine sera remis à une bonne œuvre.

Ainsi faits et adoptés à Bramois le 26 mai 2000/Modif 2010